ECOFAC Taxe d'apprentissage
Manuais e guias do usuário para ECOFAC Taxe d'apprentissage. Nós achamos 1 manuais para download gratuito Mode d'emploi
Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur la taxe d'apprentissage. Ce guide explique comment calculer votre taxe brute 2013, remplir le bordereau de votre Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA), et verser la partie hors quota au Groupe ECOFAC.
Principais recursos
- Calcul de la taxe brute 2013
- Remplissage du bordereau OCTA
- Versement de la partie hors quota au Groupe ECOFAC (catégories A, B et C)
- Informations sur les bénéficiaires de la taxe d'apprentissage
Páginas: 1 ECOFAC Taxe d'apprentissage Mode d'emploi
Marca: ECOFAC Tamanho: 572 KB
Línguas: Français
Abrir manualRespostas e perguntas frequentes
Comment la taxe d'apprentissage est-elle calculée ?
Elle est calculée sur la base des salaires versés l'année précédente.
Que finance la taxe d'apprentissage ?
Elle finance le développement des formations technologiques et professionnelles.
Qu'est-ce que le quota et le hors quota ?
Le quota sert à financer l'apprentissage, et le hors quota permet de financer des formations premières et technologiques.
Comment verser la taxe hors quota au Groupe ECOFAC ?
Indiquez le montant que vous souhaitez reverser sur le bordereau de votre OCTA, en précisant ISTER et l'adresse de Rennes Atalante.